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Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Drive Web Solutions et ses clients, dans le cadre des prestations de services web, d'intégration d'intelligence artificielle, de marketing digital et de formations destinées aux auto-écoles et centres ECSR.

Document en cours de rédaction

La version complète et signée de nos conditions générales de vente vous est transmise sur demande, et systématiquement annexée à chaque devis et bon de commande avant toute prestation.

Pour recevoir une copie des CGV applicables à votre projet : team@drivewebsolutions.fr.

Prestataire

Drive Web Solutions, exploité par Sandrine Mouëza, auto-entrepreneuse.

6 rue de Champlan
91160 Saulx-les-Chartreux, France
SIRET : 502 399 066 00047
Numéro de déclaration d'activité (formation) : 11911173991

Prestations couvertes

  • Conception et intégration de sites WordPress, audits et refontes.
  • Intégration d'intelligence artificielle et automatisations (chatbots, assistants, génération de contenus).
  • Solutions métier Odoo pour auto-écoles (planning, facturation, suivi élèves).
  • Marketing digital : SEO, Google Business Profile, campagnes Ads, emailing.
  • Formations certifiantes pour centres ECSR, finançables OPCO.

Devis, commande et facturation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte. Les modalités de facturation, d'échéance et de pénalités de retard sont précisées dans le devis et les CGV applicables.

Propriété intellectuelle

Les livrables (sites, contenus, automatisations) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Drive Web Solutions conserve la propriété des outils, méthodes et briques techniques réutilisables, ainsi qu'un droit de référence (mention en pied de page ou portfolio), sauf accord contraire écrit.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.